Mentions Légales

PREAMBULE

Raison sociale de l’entreprise : XXX

Numéro Siret : XXX

Code APE : XXX

Adresse: XXX

Téléphone :

Représentée par : Pauline Bostoen

Ci-après dénommé « MON WEDDING PLANNER EN PÉRIGORD » d'une part,

Coordonnées de l'hébergeur du site : Hébergement O2SWITCH Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

Webmaster : Elodie Hérault

Mon Wedding Planner en Périgord a pour objectif de diffuser sur ce site des informations sur son activité d’organisateur de mariage. Mon Wedding Planner en Périgord est une entreprise individuelle sous le numéro RCS EVRY 502 317 837.

Propriété intellectuelle

Mon Wedding Planner en Périgord est une marque commerciale déposée à l’Institut National de la Protection Intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque est donc prohibée, sauf autorisation spécifique.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Mon Wedding Planner en Périgord et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les informations affichées sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Seules sont valables les informations contractuelles exposées sur le contrat de prestation de service ou de vente proposé par Mon Wedding Planner en Périgord. Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés sur ce site internet sont valables pour la France métropolitaine. Les liens hypertextes présents sur le site Mon Wedding Planner en Périgord – en direction d’autres sites et, d’une manière générale, vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Mon Wedding Planner en Périgord.

Limites de ce site

Mon Wedding Planner en Périgord : Ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site, y compris l’ensemble des hyperliens ou tout autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir du site ; Se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur ce site à tout moment, sans préavis ; Décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une information provenant directement ou indirectement de ce dernier. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Mon Wedding Planner en Périgord ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Information liberté

Informations personnelles collectées En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En l’état, Mon Wedding Planner en Périgord ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur via son formulaire “contact” que pour le besoin des services proposés par Mon Wedding Planner en Périgord. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du présent site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Droit d’accès au fichier informatisé

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit droits d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Mon Wedding Planner en Périgord un courrier électronique à l’adresse suivante :

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Protection des données personnelles des clients

Le Prestataire peut mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour bases et finalités :

1) L’intérêt légitime du Prestataire, lorsque l’entreprise poursuit les finalités suivantes :

Prospection et animation
Gestion de la relation avec les Clients et prospects.

2) Le respect d’obligations légales et réglementaires, lorsqu’est mis en œuvre un traitement ayant pour finalité :

La facturation
La comptabilité

Le wedding planner prend toutes les dispositions utiles afin d’assurer la protection, l’intégrité et la conservation des données détenues dans le cadre de la réalisation du Service.

Le wedding planner ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de trois ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont détruites après une durée de 3 ans, si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnels habilités travaillant pour le wedding planner ainsi qu’à ses fournisseurs (dans la stricte limitation de la nécessité du traitement des dossiers) et certains tiers (autorités de contrôle…).

Dans les conditions définies par la loi dite informatique et libertés et par le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Dès lors que cela ne s’oppose pas à la finalité du traitement, les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du wedding planner, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, y compris après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique auprès du responsable de traitement, Pauline Bostoen, à l’adresse suivante : ou par courrier postal à l’adresse suivante : XXXXXX accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Le responsable du traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande, celui-ci doit être motivé. En cas de refus les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de saisir une autorité judiciaire.

Droit à l’image

Le wedding planner ne pourra utiliser les photos et vidéos représentant les clients et leurs invités, réalisées pendant la préparation ou le jour de l’évènement, que dans les conditions suivantes :

Toute utilisation de clichés ou vidéos contenant l’image des clients sera soumis à l’accord écrit préalable des Clients qui seront libres dans la sélection des clichés qu’ils autorisent le wedding planner à utiliser ;
Si des personnes autres que les Clients (par exemple leurs invités) apparaissent sur les photos et vidéos, le wedding planner devra en outre recueillir le consentement écrit de ces personnes tierces ;
L’utilisation des photos et vidéos par le wedding planner se fera sur son site internet ou sur ses autres supports commerciaux et réseaux sociaux, étant entendu que toute utilisation des clichés devra se faire de façon raisonnable et dans la stricte limite de ses besoins professionnels ;
Avec l’accord express des clients, le wedding planner pourra modifier les images afin qu’elles puissent s’intégrer correctement sur les supports commerciaux choisis ;
L’utilisation des clichés et vidéos de l’évènement se fera en tout état de cause dans le respect des règles relatives à la protection des données, notamment la loi informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Par ailleurs, le Prestataire est autorisé, pour les stricts besoins de sa prospection commerciale, à utiliser les photos et vidéos sur lesquelles les Clients n’apparaissent pas (ni aucun de leurs invités) et qui ne permettent pas de les identifier.

Modification des droits d’utilisation

Mon Wedding Planner en Périgord se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.